MySecur®

1. Protocole de déclenchement et d'ouverture

Principes de sécurité : Le contenu du Coffre est strictement confidentiel. Son accès ne peut être débloqué qu'à la condition du décès de l'Utilisateur ou à une date précise définie (option "Transmission Programmée").

Modalités de vérification : L’Utilisateur choisit entre deux protocoles :

• Le Protocole de Vigilance (Bouton Mort) : Sans réponse à nos alertes après une période définie (ex: 3 mois), le processus est initié.

• La Preuve Formelle : Les bénéficiaires fournissent une copie de l'acte de décès officiel pour vérification.

Délai de rétractation : Un délai de carence de 7 jours est observé avant toute transmission. L’Utilisateur peut interrompre la procédure à tout moment via un lien de sécurité unique.

Responsabilité : 'MySecur®' décline toute responsabilité en cas de négligence de l'Utilisateur ou de production de faux documents par un tiers.

2. Sécurité et Chiffrement des Données

Chiffrement (Zero-Knowledge) : Vos données sont chiffrées sur votre appareil avant l'envoi. Vous seul détenez la clé de lecture.

Inaccessibilité : Nous sommes dans l'incapacité physique de consulter vos fichiers. Protection par algorithmes de grade militaire (AES-256).

Hébergement Souverain en Suisse : Vos données bénéficient de la protection des lois suisses sur la confidentialité et la protection des données (LPD). Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés en Suisse, hors des juridictions soumises au Cloud Act, garantissant une neutralité et une discrétion absolue.

Transmission des Clés : Les clés ne sont générées qu'après validation formelle du décès, assurant une étanchéité totale de votre vivant.

Hébergement et Pérennité : Vos données sont stockées en Suisse sous haute protection, conformément aux standards de confidentialité les plus rigoureux. Notre protocole de sauvegardes redondantes sur plusieurs sites sécurisés garantit l'intégrité de vos souvenirs face au temps et aux incidents techniques.

3. Transmission d’Objets Physiques

Prise en charge sécurisée : Les objets confiés au Coffre ne sont pas conservés dans nos bureaux, ils doivent être acheminés via un transporteur sécurisé vers un de nos prestataire spécialisé en gardiennage de valeurs.

Stockage de Haute Sécurité : Vos biens ne sont pas conservés dans nos bureaux. Ils sont déposés dans des coffres-forts hautement sécurisés (établissements bancaires ou prestataires spécialisés en gardiennage de valeurs), garantissant une protection maximale contre le vol, l'incendie et les dégradations.

Nature des objets : Pour des raisons de sécurité, sont strictement exclus : les matières dangereuses, inflammables, périssables ou illicites. Le contenu reste sous la responsabilité déclarative de l’Utilisateur.

Assurance et Valeur : Le stockage inclut une assurance forfaitaire. Pour les objets de très haute valeur, une extension de garantie spécifique pourra être établie lors du dépôt.

Inventaire et Fiche Descriptive : Chaque envoi doit impérativement être accompagné d'une fiche descriptive complétée par l'Utilisateur, précisant la nature de l'objet et sa valeur estimée. Ce document permet de garantir une traçabilité parfaite et sert de base de référence pour l'assurance et la remise sécurisée au bénéficiaire désigné.

4. Déontologie et Conformité Légale (Objets)

Exclusion d'actifs financiers : Le Service n'est pas un établissement bancaire. Le dépôt et le stockage d'argent liquide (espèces), de devises ou d'instruments financiers au porteur sont strictement interdits.

Respect des lois fiscales : L'Utilisateur s'engage à ce que la transmission de l'objet ne vise pas à contourner les règles légales de succession ou les obligations fiscales. "MySecur®" ne pourra être tenu responsable d'une omission de déclaration des bénéficiaires auprès des autorités compétentes.

Coopération avec les autorités : Bien que nous garantissions une confidentialité absolue de votre vivant, nous sommes tenus de nous conformer aux réquisitions judiciaires officielles. En cas de mandat explicite d'une autorité compétente (suisse ou internationale), l'accès au coffre physique pourra être accordé conformément à la loi.

Droit de refus : La société se réserve le droit de refuser ou de retourner (aux frais de l'expéditeur) tout colis suspect, endommagé ou ne respectant pas les présentes conditions de sécurité.

Responsabilité déclarative : L'Utilisateur est seul responsable de la régularité fiscale des biens transmis. La prestation de stockage ne dispense en aucun cas les bénéficiaires de leurs obligations légales de déclaration auprès de l'administration fiscale au moment de la succession.